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Il convient de trouver des compromis qui avantagent les deux parties car ce sera toujours à l’employeur de valider l’accord.
Dans le cas du protocole d’accord préélectoral, les membres du CSE peuvent élire des représentants de proximité, mais cela nécessite l’aval de l’employeur. Mais ce genre de cas est souvent refusé car augmenter le nombre d’élu serait trop coûteux pour l’entreprise et n’a donc aucun intérêt à embaucher des délégués du personnel supplémentaires.
À quoi sert le représentant de proximité ?
Le représentant de proximité est un « relais » entre les employés et l’employeur. Sans lui, les informations ont des difficultés à circuler entre les parties, néanmoins, il n’est en aucun cas obligatoire et doit être soumis à une négociation dérogeant sur un accord d’entreprise.
Il est également possible de moduler les horaires des délégués en fonction du nombre de siège. C’est-à-dire, plus il y a de délégués, moins ils devraient faire d’heures et inversement, moins il y a de délégués, plus il y a d’heures. De cette façon, le ratio entre le nombre de délégués et le nombre d’heures peut être ajusté pour faciliter les conditions des délégués et sans que l’employeur ait trop à dépenser.
Néanmoins, la limite d’heure minimum est fixée à 16h par mois.
De plus, il faut savoir que le nombre de mandat successif ne peut aller au-delà de 3. Les entreprises comptant entre 50 et 300 salariés peuvent établir un accord pour modifier cette loi. En revanche, les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés ne sont pas soumises à cette loi.
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