[vc_row][vc_column][vc_toggle title= »Pourquoi avoir recours à un expert ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]L’expert peut intervenir de façon récurrente, c’est-à-dire, des conseils sur les orientations et choix stratégiques de l’entreprise ; la politique sociale et évidemment, tous l’aspect économique et financier.
Mais l’expert peut également intervenir de façon ponctuelle, soit des thématiques occasionnelles dont l’entreprise a parfois besoin d’être conseillée (opération de fusion, licenciement économique, plan de sauvegarde d’emploi…).[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »En cas d’annulation définitive de la délibération du CSE ayant recours à un expert ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]Sommes perçues remboursées par le juge mais le CSE peut décider de les prendre en charge.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Qu’est-ce qui a changé par rapport au budget de fonctionnement du CE ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]Augmentation du taux de subventions, modification de l’assiette de calcul, le reliquat budgétaire.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Que se passe-t-il si le budget prévu est supérieur au budget nécessaire ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]On peut déplacer le budget de telle sorte à ce qu’il comble les manques d’un autre domaine. On appelle ça un transfert du reliquat budgétaire.
Le reliquat est donc l’excès de budget dans un domaine.
C’est-à-dire, s’il y a un excédent de budget social, on peut transférer 10% du reliquat vers un autre usage. Néanmoins, la décision doit être validée par les membres du conseil et figurée dans les comptes.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Comment financer les expertises ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]Le CSE doit être en mesure de financer 20% les expertises, les petits CSE n’auront pour la plupart pas le budget pour financer ces expertises. Pour y remédier, les membres élus peuvent demander à l’employeur de financer l’expertise si et seulement si : il n’y a eu aucun transfert de reliquat (fonctionnement vers ASC) ces 3 dernières années et ces 3 prochaines années.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Que faire en cas de harcèlement sexuel ?  » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]La nomination d’un référent en matière de harcèlement/agissement sexuel ou sexiste est une possibilité dans les entreprises de moins de 250 salariés mais une obligation pour les entreprises ayant un effectif supérieur à ce seuil.

Ce référent a un rôle d’interlocuteur supplémentaire dans l’entreprise pour nuire à ces agissements.

 

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez vous renseigner sur l’article de la loi « avenir » en cliquant ici.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Comment organiser des élections professionnelles ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]

  1. Déterminer le nombre de délégués du CSE.
  2. Respecter les délais légaux.
  3. Négocier le protocole pré-électoral.
  4. Etablir une liste électorale et mettre en place un bureau de vote dédié au CSE.
  5. Organiser le vote.
  6. Procéder au dépouillement et définir les nouveaux délégués.

Afin d’avoir plus de renseignements concernant le fonctionnement du CSE, vous pouvez vous diriger vers la page du CSE en cliquant ici.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Comment fonctionne le stock option ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]Le salarié a le droit de souscrire ou d’acheter des actions au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille.  Si l’entreprise décide d’adopter ce système de rémunérations. Cet outil sert principalement à motiver les salariés clés de l’entreprise. Néanmoins, plusieurs choses sont à prendre en compte dans le choix de mettre en place un stock option. Notamment, les avantages et inconvénients des deux types de stock option ; les types de sociétés et personnes éligibles aux BSA ; la négociation des BSA ; la participation du CSE à l’assemblée générale ; …

Pour plus amples informations, vous pouvez consulter notre article dédié à la négociation du stock option.

[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Une assemblée générale fictive est-elle légale ?  » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]A défaut d’une tenue régulière de ces réunions, cela entraînerait une absence d’opportunité pour le CSE d’y déléguer ses représentants. Dans ce cas, l’entreprise s’expose à un délit d’entrave.

[/vc_toggle][/vc_column][/vc_row]