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Avant la loi El Khomri, les syndicats avaient une voix qui primait sur toutes les autres. C’est-à-dire, dans un accord, 30% des suffrages suffisaient à adopter l’accord mais si un syndicat était majoritaire, il pouvait s’opposer à l’aboutissement du vote.
Dans le nouveau CSE, un syndicat représentant entre 30 et 50% des salariés peut demander de mettre en place un référendum d’entreprise. L’accord est alors validé si la moitié des suffrages est approuvée. Dès lors, les syndicats même majoritaires ne peuvent plus s’y opposer.
Le référendum a comme objectif de requérir l’avis des salariés sur l’adoption de l’accord.
Pour plus d’informations sur la loi El Khomri, cliquez ici.
L’ordonnance Balai vient préciser que les négociations qui avaient été établies avec l’employeur antérieurement doivent être renégociées. Et également les éléments que l’on peut négocier avant ou après l’élection du CSE.
Sources :
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