[vc_row][vc_column][vc_toggle title= »Pourquoi avoir recours à un expert ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]L’expert peut intervenir de façon récurrente, c’est-à-dire, des conseils sur les orientations et choix stratégiques de l’entreprise ; la politique sociale et évidemment, tous l’aspect économique et financier.
Mais l’expert peut également intervenir de façon ponctuelle, soit des thématiques occasionnelles dont l’entreprise a parfois besoin d’être conseillée (opération de fusion, licenciement économique, plan de sauvegarde d’emploi…).[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »En cas d’annulation définitive de la délibération du CSE ayant recours à un expert ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]Sommes perçues remboursées par le juge mais le CSE peut décider de les prendre en charge.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Qu’est-ce qui a changé par rapport au budget de fonctionnement du CE ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]Augmentation du taux de subventions, modification de l’assiette de calcul, le reliquat budgétaire.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Que se passe-t-il si le budget prévu est supérieur au budget nécessaire ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]On peut déplacer le budget de telle sorte à ce qu’il comble les manques d’un autre domaine. On appelle ça un transfert du reliquat budgétaire.
Le reliquat est donc l’excès de budget dans un domaine.
C’est-à-dire, s’il y a un excédent de budget social, on peut transférer 10% du reliquat vers un autre usage. Néanmoins, la décision doit être validée par les membres du conseil et figurée dans les comptes.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Comment financer les expertises ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]Le CSE doit être en mesure de financer 20% les expertises, les petits CSE n’auront pour la plupart pas le budget pour financer ces expertises. Pour y remédier, les membres élus peuvent demander à l’employeur de financer l’expertise si et seulement si : il n’y a eu aucun transfert de reliquat (fonctionnement vers ASC) ces 3 dernières années et ces 3 prochaines années.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Que faire en cas de harcèlement sexuel ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]La nomination d’un référent en matière de harcèlement/agissement sexuel ou sexiste est une possibilité dans les entreprises de moins de 250 salariés mais une obligation pour les entreprises ayant un effectif supérieur à ce seuil.
Ce référent a un rôle d’interlocuteur supplémentaire dans l’entreprise pour nuire à ces agissements.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez vous renseigner sur l’article de la loi « avenir » en cliquant ici.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Comment organiser des élections professionnelles ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]
- Déterminer le nombre de délégués du CSE.
- Respecter les délais légaux.
- Négocier le protocole pré-électoral.
- Etablir une liste électorale et mettre en place un bureau de vote dédié au CSE.
- Organiser le vote.
- Procéder au dépouillement et définir les nouveaux délégués.
Afin d’avoir plus de renseignements concernant le fonctionnement du CSE, vous pouvez vous diriger vers la page du CSE en cliquant ici.[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Comment fonctionne le stock option ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]Le salarié a le droit de souscrire ou d’acheter des actions au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille. Si l’entreprise décide d’adopter ce système de rémunérations. Cet outil sert principalement à motiver les salariés clés de l’entreprise. Néanmoins, plusieurs choses sont à prendre en compte dans le choix de mettre en place un stock option. Notamment, les avantages et inconvénients des deux types de stock option ; les types de sociétés et personnes éligibles aux BSA ; la négociation des BSA ; la participation du CSE à l’assemblée générale ; …
Pour plus amples informations, vous pouvez consulter notre article dédié à la négociation du stock option.
[/vc_toggle][vc_empty_space][vc_toggle title= »Une assemblée générale fictive est-elle légale ? » style= »round_outline » color= »turquoise » size= »lg »]A défaut d’une tenue régulière de ces réunions, cela entraînerait une absence d’opportunité pour le CSE d’y déléguer ses représentants. Dans ce cas, l’entreprise s’expose à un délit d’entrave.
[/vc_toggle][/vc_column][/vc_row]