Au sein d’un comité social et économique, le trésorier du CSE occupe une fonction clé pour la santé financière de l’instance. Garant du bon emploi des budgets, il assure le suivi des comptes et la transparence vis-à-vis des élus comme des salariés. Comprendre son rôle, ses missions et ses responsabilités permet à l’ensemble des membres de mieux piloter la gestion du comité.
Sommaire :
Le trésorier, garant de la gestion financière du CSE
Le trésorier pilote les finances du comité et tient les comptes au quotidien. La tenue rigoureuse des comptes est au coeur de cette fonction, et plusieurs méthodes permettent d’optimiser la comptabilité CSE en sécurisant le suivi des deux budgets. Il veille à la régularité des opérations et à la conformité avec le Code du travail.
Ce poste est obligatoire dans les CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Le trésorier est élu parmi les membres titulaires, à la majorité des voix, pour la durée du mandat, soit quatre ans en principe. Il agit sous le contrôle de l’instance, qui reste collectivement responsable de la gestion.
Les missions quotidiennes du trésorier
Au-delà du suivi global, le trésorier assume des tâches concrètes et récurrentes. Elles structurent la vie financière du comité tout au long de l’année :
- la tenue des livres comptables et l’enregistrement des écritures ;
- le suivi des recettes et des dépenses ;
- la gestion des comptes bancaires du comité ;
- l’exécution des paiements et le règlement des factures ;
- le suivi distinct des deux budgets ;
- la préparation et la présentation des comptes annuels.
Une exigence domine toutes ces missions : la séparation stricte entre le budget de fonctionnement, dit budget AEP, et le budget des activités sociales et culturelles, ou budget ASC. Ces deux enveloppes, calculées à partir de la masse salariale, ne peuvent pas être confondues. Le trésorier doit donc en assurer un suivi parfaitement étanche, chaque dépense étant rattachée au bon budget.
Des obligations comptables qui varient selon la taille du CSE
Les exigences comptables ne sont pas les mêmes pour tous les comités. Elles dépendent des ressources annuelles et de plusieurs seuils. Le tableau ci-dessous résume les trois niveaux prévus.
| Catégorie de CSE | Critères | Obligations comptables |
|---|---|---|
| Petit CSE | Ressources annuelles inférieures à 153 000 euros | Comptabilité ultra-simplifiée : livre chronologique des recettes et dépenses, état de synthèse simplifié, pas d’expert-comptable obligatoire. |
| CSE moyen | Au-delà de 153 000 euros, sans dépasser 2 des 3 seuils : 50 salariés ETP, 1,55 million d’euros de bilan, 3,1 millions d’euros de ressources | Comptabilité en partie double, recours à un expert-comptable pour présenter les comptes. |
| Grand CSE | Dépasse au moins 2 des 3 seuils | Comptabilité complète d’engagement, expert-comptable et commissaire aux comptes pour certifier les comptes. |
Cette gradation vise à proportionner les contraintes aux moyens réels du comité. Un petit CSE conserve une comptabilité simplifiée, tandis qu’un grand comité doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.
Responsabilité et transparence : les limites du poste
Le trésorier engage sa responsabilité dans la bonne tenue des comptes. La loi du 5 mars 2014 impose au comité une obligation de transparence financière. Elle se traduit par l’arrêté annuel des comptes et par un rapport présentant l’activité et la gestion financière de l’instance.
Ces documents sont présentés en réunion plénière, puis portés à la connaissance des salariés. Le trésorier veille aussi à la conservation des pièces justificatives, indispensables à la reddition des comptes. Pour exercer ces responsabilités sereinement, les élus, dont le trésorier, peuvent se former à leur mandat.
Un point mérite d’être rappelé : le trésorier ne décide pas seul. Les décisions financières importantes relèvent du CSE réuni en réunion plénière. Sa mission consiste à préparer, exécuter et rendre compte, dans le cadre fixé collectivement par les élus.
Questions fréquentes
Le trésorier du CSE est-il obligatoire ?
Oui, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité doit désigner un trésorier. Il est élu parmi les membres titulaires, à la majorité, pour la durée du mandat. Sa présence garantit un suivi financier structuré et conforme aux obligations légales.
Quelle est la différence entre budget de fonctionnement et budget ASC ?
Le budget de fonctionnement, ou AEP, finance le fonctionnement courant et les moyens d’expertise du comité. Le budget des activités sociales et culturelles, ou ASC, finance les prestations destinées aux salariés. Ces deux enveloppes sont distinctes et ne peuvent pas être mélangées.
Un CSE doit-il faire appel à un expert-comptable ?
Cela dépend de sa taille. Un petit CSE, dont les ressources sont inférieures à 153 000 euros, n’y est pas tenu. Au-delà de ce seuil, un expert-comptable présente les comptes. Les plus grands comités doivent en plus recourir à un commissaire aux comptes pour les certifier.
