[vc_row][vc_column][vc_column_text]Différences

 

Le CSE regroupe toutes les anciennes instances tel que le DP, le CE, le CHSCT et le DUP. Un CSE se met en place désormais lorsque les 11 salariés sont atteints pendant plus de 12 mois (il dispose cependant d’attributions réduites). Lorsque l’entreprise atteint les 50 salariés alors les délégations sont élargies

Les thématiques des anciennes instances (DP, CE, CHSCT, DUP) sont désormais regroupées au sein d’un ordre du jour unique.

Les attributions économiques du CSE dans les entreprises de plus 50 salariés sont fortement similaires aux comités d’entreprise puisqu’ils doivent assurer, tout comme avant, « une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (Code du trav., art L.2312-8).

Le CSE regroupe aussi les attributions anciennement affectées au CHSCT qui sont basées autour de :

• l’analyse des risques professionnels,
• l’accès des femmes et des personnes handicapées à tous les emplois,
• la prévention du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes.

 

AVANT		MAINTENANT
< 50 salariés	> 50 salariés	< 50 salariés	> 50 salariés
Délégués du personnel	Délégués du personnel + Comité d’entreprise + Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail + délégation unique du personnel	Comité social et économique	Comité social et économique

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height= »60px »][vc_column_text]Avantage du CSE

 

Le CSE a pour ambitions de dégager des avantages pour l’entreprise et la délégation :

• tout d’abord le fonctionnement est simplifié car, les 3 anciennes instances Comité d’entreprise, Comité d’hygiène et les représentants des salariés sont réunis en une seule est même organisation : le cse. Cela permet notamment de ne pas traiter les mêmes sujets ou encore de s’organiser plus facilement entre chaque organisation,
• ensuite, le pouvoir de négocier des accords collectifs. Grâce au CSE il est désormais possible d’inclure dans son pouvoir de négociation les accords collectifs : auparavant détenu par les délégués,

• finalement, la gestion du budget du CSE se veut plus souple, car des transferts sont possibles entre les deux budgets (fonctionnement, activités sociales et culturelles). Il aura ainsi la possibilité d’allouer jusqu’à 10% de son budget annuel total des activités au budget de fonctionnement. Inversement, l’excédent du budget de fonctionnement peut être versé en totalité aux activités.

 

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]