[vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »Le phénomène d’inversion de la hiérarchie des normes » color= »custom » border_width= »2″ accent_color= »#00a79d »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]
Selon Hans Kelsen, certaines normes ont plus de valeur que d’autres, dans ce sens les normes « inférieures » doivent respecter les normes « supérieures ».
Par exemple, un contrat entre deux acteurs (norme inférieure) doit respecter la loi (norme supérieure) et la loi doit respecter la constitution (norme supérieure +). Néanmoins certaines dérogations peuvent modifier ce principe de faveur.
Qu’est-ce que cela signifie réellement ?
Les accords d’entreprises (ceux négociés au sein de l’entreprise) pourront être moins favorables que les accords de branche (ceux négociés au niveau de la branche d’activité).
Néanmoins, le code du travail a mis en place un seuil où les accords de branche/d’entreprise ne peuvent pas aller à l’encontre.
Source :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/10/loi-travail-quelle-est-cette-inversion-de-la-hierarchie-des-normes-qui-fait-debat_4916497_4355770.html[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
