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Suit à l’ordonnance Macron qui fait disparaître les CE au profit des CSE, les entreprises de moins de 50 salariés ont deux possibilités de négociation :

• soit les accords sont conclus avec la présence d’un ou plusieurs salariés, membre du CSE ou non, qui sont mandatés par une organisation syndicale qui représente l’entreprise ou qui est au niveau national,
• soit directement avec les membres du CSE.

Néanmoins pour que l’accord soit valide, il doit poser plusieurs conditions : tout d’abord, si le salarié est mandaté mais pas membre du CSE, l’accord doit être approuvé par la majorité des salariés. Ensuite, si le salarié est membre du CSE, pour que l’accord soit recevable, il doit être signé par des membre du CSE qui ont totalisé la majorité des suffrages lors des dernières élections.

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