[vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »Remboursement des frais professionnels » color= »custom » border_width= »2″ accent_color= »#00a79d »][vc_empty_space][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Au sein d’un CSE, les membres élus du comité sont des salariés dont le temps de délégation est considéré comme du temps de travail effectif au sein de l’entreprise.
De ce fait, les frais que les délégués engagent au titre du CSE sont traités de même sorte que ceux engagés au titre de l’entreprise.
Qu’est-ce que des frais professionnels ?
Sont considérés comme frais professionnels toute dépense à la charge de l’employé qui l’exerce dans le cadre de son activité professionnelle. Ces frais doivent être remboursés par l’entreprise sous certaines conditions évoquées ci-dessous.
Quels sont les types de frais professionnels ?
- frais de transport,
- frais de restauration,
- frais kilométriques (la différence avec les frais de transports est que l’employé utilise son véhicule personnel),
- frais de mobilité,
- frais de télétravail,
- frais d’habillage,
- frais divers.
Quels sont les types de remboursement ?
Dans une société, trois types de remboursement des frais professionnels sont possibles.
- le versement d’allocations forfaitaires : l’employeur a un seuil maximal de remboursement des frais confronté aux limites d’exonérations (seuil variable chaque année). Il doit donc être réintégré à l’assiette fiscale dès que ce seuil est dépassé. Ou prouver à l’aide de justificatif que des circonstances de fait sont établies. C’est notamment par le biais de primes régulières que le salarié est indemnisé. Il faut consulter les clauses inscrites dans le contrat de travail ou les conventions collectives en vigueur pour connaître le système d’indemnisation.
- le remboursement des frais réels à partir de justificatif : cela concerne notamment les déplacements causés par une activité professionnelle, c’est-à-dire : mobilité professionnelle qui engendre un déménagement ; utilisation de nouvelles technologies liées aux TIC ; situation de télétravail ; frais liés aux missions temporaires.
Dans ce dernier cas, les remboursements ont lieu et sont exclus de la base de calcul de cotisations si et seulement si l’employeur prouve que le salarié a engendré ses frais dans le cadre professionnel, en émettant un justificatif. Évidemment, il n’y a aucun seuil légal ici puisque le salarié a réellement eu des frais dans le cadre de ses fonctions.
- la déduction forfaitaire sur la base d’imposition (seulement ouvert à quelques branches professionnelles) : au lieu de se faire rembourser ses frais après chaque activité, l’administration fiscale déduit 10% directement sur le salaire imposable.
Pour connaître en détail les modalités et taux de remboursement, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF. En effet, le montant des taux/cotisations/seuil change d’une année à l’autre.
Sources :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1631393/salaires-deduction-de-10-montants-2017-revenus-2016[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]