[vc_row][vc_column][vc_text_separator title= »La négociation du stock option » color= »custom » border_width= »2″ accent_color= »#00a79d »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Qu’est-ce que le stock option ?
Le stock option est une option d’achat ou de souscription d’actions dans une entreprise. C’est-à-dire, le salarié a le droit de souscrire ou d’acheter des actions au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille. C’est donc bien une option, soit un droit mais pas une obligation, car il appartient à l’entreprise d’adopter ce système de rémunération ou non.
Pourquoi mettre en place un stock option ?
Cet outil de rémunération est mis en place pour motiver et fidéliser les employés « clés » car leur productivité influera sur les bénéfices de l’entreprise et donc en les associant aux résultats, ils seront plus motivés à être productif et à pousser les autres salariés à l’être.
Option de souscription ou option d’achat ?
Acheter une action au prix préalablement établi permet au détenteur de l’action de revendre une action plus chère que le prix de base (seulement si le cours de l’action augmente)
Quels types de sociétés sont éligibles aux BSA ?
Tous types de sociétés par actions (SA, SCA, SAS) qu’elles soient côtés ou pas.
Qui peut avoir accès aux BSA ?
Tous les salariés de la société peuvent y avoir accès et même certains des partenaires de l’entreprise.
Néanmoins, il existe des personnes qui ne peuvent pas bénéficier de BSA, notamment, le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire et le gérant de la SA.
Comment négocier les BSA ?
On choisit d’attribuer les BSA lors de l’assemblée générale des actionnaires. Les associés votent un mandat qui fixe le nombre de BSA, leur prix de souscription et leur délai.
Quel est le rôle du CSE lors de l’assemblée générale ?
Premièrement, uniquement 2 membres désignés par le comité peuvent assister à l’assemblée. L’un représente la catégorie des cadres, techniciens et agents de maîtrise et l’autre représente la catégorie des employés et ouvriers.
Cependant, les délégués n’ont pas le droit au vote. Ils peuvent s’exprimer lors d’un vote à l’unanimité des actionnaires. Mais le rôle premier est d’écouter et d’informer en retour les autres membres du CSE qui n’ont pu être présent.
Les documents qui sont nécessaires et obligatoire au préalable de la réunion sont :
Si c’est une SARL :
- les comptes annuels : bilans, comptes de résultat et annexes,
- l’ordre du jour,
- le rapport de gérance,
- le rapport du commissaire aux comptes.
Si c’est une SA, en plus des documents ci-dessus, il y a :
- la liste des inventaires,
- le rapport du conseil d’administration,
- les motifs sur les projets de résolution exposés par les actionnaires,
- les conventions portant sur les opérations courantes significatives,
- montant des rémunérations pour les personnes les mieux payées de l’entreprise,
- un rapport sur les conventions réglementées (certifié par le commissaire aux comptes).
Une assemblée générale fictive est-elle légale ?
À défaut d’une tenue régulière de ces réunions, cela entraînerait une absence d’opportunité pour le CSE d’y déléguer ses représentants. Dans ce cas, l’entreprise s’expose à un délit d’entrave.
Consulter notre article sur le délit d’entrave.
Sources :
https://www.lafinancepourtous.com
https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/bons-souscription-actions-bsa
https://www.groupe-ceolis.fr/actualite/327-assemblee-generale-des-actionnaires-le-comite-deentreprise-doit-etre-present.html[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
