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Archives de la catégorie : Actualités juridiques

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  2. Catégorie "Actualités juridiques"

Tout savoir sur l’ordonnance Macron « balai » du 20 décembre 2017

Actualités juridiquesPar CSE-INFOS27 septembre 2019

Le transfert des biens, le registre du cse, la rémunération des membres, la compétence du conseil d’entreprise, la CSSCT et l’expertise ! soyez à jours sur l’ordonnance Macron « balai ».

Loi Avenir : lutte contre le harcèlement sexuel

Actualités juridiquesPar CSE-INFOS2 mai 2019

La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit devenir une préoccupation centrale dans les CSE. Dans quels cas, la nomination d’un référent est elle obligatoire ? Quel est son rôle ?

Des vacances pour tous !

Actualités juridiquesPar CSE-INFOS25 février 2019

Quelles sont les obligations des CSE face à du personnel handicapé ? Que doivent-ils faire ? Quelques conseils sur les prestations et les personnes handicapées.

Le délit d’entrave

Actualités juridiquesPar CSE-INFOS13 février 2019

Qu’est-ce que le délit d’entrave ? Comment se défendre face à ça ? Comment prévenir les délits d’entrave ?

La RGPD, aussi pour les CSE !

Actualités juridiquesPar CSE-INFOS6 février 2019

La RGPD est la politique de protection des données à caractère personnel, en quoi s’applique t-elle au sein du CSE ? Pourquoi est-elle importante ?

La mise en place du BDES

Actualités juridiquesPar CSE-INFOS16 janvier 2019

La mise en place de la BDES dans les CSE entrée en vigueur, tout ce qu’il faut savoir pour mettre en place cette base de données est dans cet article.

La parité Homme-Femme dans les CSE

Actualités juridiquesPar CSE-INFOS13 janvier 2019

La parité homme-femme dans les CSE, qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi macron ?

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